Tout savoir avant de créer son EURL en tant qu’ingénieur freelance

La logique, quand on est indépendant, est de commencer en tant qu’autoentrepreneur. D’ailleurs, si vous n’avez pas lu le guide, je vous invite fortement à lire le guide de la micro entreprise. On continue ici l’exploration des formes juridiques avec EURL. On va y détailler la rémunération d’un freelance en l’EURL

Ce que vous apprendrez dans ce guide

👉 La particularité de ce statut juridique et notamment la distinction entre l’associé unique et le gérant.

👉Les différences entre l’IR (impôt sur le revenu) et l’IS (impôt sur les sociétés).

👉 Le TJM (Taux Journalier Moyen) que vous pouvez facturer en tant que freelance en fonction de votre expertise et de ce que vous souhaitez gagner.

Vous voici prêt à passer à la vitesse supérieure à la recherche du trésor : le CIMREFDM ( Combien il me reste en fin de mois).

🚨 Choisir l’EURL implique d’être bien accompagné. Dans cet article, nous vulgarisons l’ensemble des notions pour vous les rendre plus accessible.

Vous pouvez vous faire accompagner par un expert comptable comme le cabinet Numbr avec lequel nous sommes partenaire.

Nous verrons durant cette aventure les paliers sociaux, les paliers fiscaux, ainsi que les différents frais obligatoires.

Êtes vous prêt ? Allez c’est parti !

Ce qu’il faut savoir avant de devenir ingénieur en EURL

L’EURL, la next step de la micro entreprise

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), comme son nom l’indique permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant des apports en capital. Vous l’avez donc compris, il faut investir un capital dans votre société !

En choisissant l’EURL comme statut juridique, l’entrepreneur créé une société et donc une personne morale.

Toutes les subtilités du statut de l’EURL ne sont pas traitées dans ce guide. Pour cela nous vous conseillons de lire le guide officiel de l’EURL.

Que faut-il savoir de l’EURL ?

👉 L’EURL est une société, donc une personne morale et possède donc sa propre personnalité juridique.

👉 L’EURL et la SARL ont la même structure juridique. A contrario de la SARL, l’EURL n’a en revanche qu’un seul associé unique.

👉 L’associé unique est soit une personne physique (en chair et en os) soit une personne morale (une société).

👉 Le gérant est soit l’associé unique (95% des cas) soit une personne tierce nommé par l’associé unique.

👉 La création d’une EURL nécessite la rédaction de statut. Le coût global de création d’une EURL se situe généralement entre 700€ et 1 500 €.

👉 Un capital d’un montant minimum de 1€ est à déposer. Nous vous conseillons d’apporter au minimum 1 000€

Une histoire d’associés et de gérants

 

BIC ou BNC, quel type d’activité exerce l’ingénieur freelance en EURL ?

En tant qu’ingénieur en EURL, vous exercez une activité libérale. Vous déclarez vos revenus dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Associé et gérant

👉 L’associé.

Dans une EURL, il n’y a qu’un seul associé. On parle ici d’associé unique qui est soit :

🙋 Une personne physique soit

🏤 Une personne morale

Dans votre cas vous serez sans doute l’associé unique en tant que personne physique (95% des cas).

L’associé unique est la personne qui crée la société et qui prend seul les décisions à contrario d’une SARL où les associés décident collectivement (car ils sont plusieurs).

👉 Le gérant.

Le gérant est obligatoirement une personne physique 🙋 (en chair et en os).

Il s’agit soit de l’associé unique, soit d’une personne tierce nommé par l’associé unique. Le gérant est le représentant légal de l’entreprise et assure l’orientation stratégique de l’entreprise.

Nous verrons que les régimes fiscaux et sociaux dépendent de la nature de l’associé unique et du gérant.

 

Description des régimes sociaux et fiscaux

Quels sont les types de régimes fiscaux et sociaux?

Pour connaître les régimes fiscaux et régime sociaux applicables, il convient de connaître qui est associé et/ou gérant de la société.

On récapitule rapidement les 2 types de régimes sociaux et 2 types de régimes fiscaux :

🌱 Régimes sociaux :

👉 Régime social des travailleurs indépendants (TNS)

👉 Régime général de la Sécurité sociale (assimilé salarié)

🌱 Régimes fiscaux :

👉 Impôt sur les sociétés (IS)

👉 Impôt sur les revenus (IR)

Cas n° 1 – L’associé unique est le gérant de l’EURL

On parle de gérant associé unique. Le gérant et l’associé unique ne font qu’un. Nous détaillerons ce cas de figure dans ce guide.

👉 Régime social = TNS

👉 Régime fiscal de la société = IR par défaut ou IS sur option

Cas n°2 – L’associé unique (physique) nomme le gérant de l’EURL

Ici l’associé fait appel à une autre personne pour gérer la société. On parle donc de gérant non associé.

👉 Régime social associé = ∅

👉 Régime social gérant = Régime général de la Sécurité sociale (assimilé salarié)

👉 Régime fiscal de la société = IR par défaut ou IS sur option

Cas n°3 – L’associé unique (personne morale) nomme le gérant l’EURL

Ici l’associé est une personne morale (une autre société en quelque sorte). Il est donc dans l’obligation de faire appel à une autre personne pour gérer la société. On parle encore de gérant non associé.

👉 Régime social associé = ∅

👉 Régime social gérant = Régime général de la Sécurité sociale (assimilé salarié)

👉 Régime fiscal de la société = IS obligatoirement

Choix du régime Fiscal

Le choix du régime fiscal détermine beaucoup de choses dans l’EURL. C’est le choix qui intervient directement après avoir choisi le gérant et l’associé unique.

Par défaut le régime fiscale de l’EURL est l’IR (impôt sur le revenu).

Il est en revanche possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Cela permet de mieux maîtriser sa rémunération.

🚧 Ce choix est irrévocable au bout du 5ème exercice. Vous pouvez consulter le site du gouvernement pour en savoir plus.

Le choix conditionne votre mode de rémunération et les cotisations sociales. Encore une fois, il est important d’être bien accompagné et conseillé.

La fiscalité de l’EURL à l’IR

Les bénéfices de l’EURL sont imposés dans les revenus de l’associé unique selon le barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC pour les ingénieurs.

👉l’entrepreneur est imposé, en son nom, sur le bénéfice de l’entreprise. Ainsi, le bénéfice (ou déficit) doit être porté sur la déclaration d’ensemble des revenus.

La fiscalité de l’EURL à l’IS 😎

Le bénéfice imposable de la société et les revenus de l’associé unique sont imposés séparément. C’est cette solution que nous détaillons dans ce guide car c’est celle qui est employée dans la majorité des cas. Il faut distinguer 3 types d’impôts

👉 Impôt sur la société (bénéfice imposable)

👉 Impôt sur le revenu (salaire)

👉 Impôt sur les dividendes (en fin d’année).

L’imposition sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices imposables réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises. L’entreprise doit faire une déclaration et payer l’IS à dates fixes.

Le taux d’imposition à l’IS dépend du bénéfice imposable de la société.

Pour l’exercice 2020-2021, le taux réduit qui s’applique dans la majorité des cas des personnes indépendantes (CA inférieur à 7,63M€) est de :

👉 15% pour la tranche des bénéfices inférieure à 38 120€.

👉 26,5% pour les bénéfices supérieur à 38 120€.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site officiel des impôts.

Imposition sur les rémunérations

Lorsque l’EURL est imposée à l’IS, le gérant associé unique d’EURL possède un régime d’imposition aligné sur celui des salariés en ce qui concerne leur rémunération.

Vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 10% (lié à vos frais personnels). .

Imposition sur les dividendes

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).

Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement ou contacter un cabinet d’expertise comptable.

L’aventure de Jackie Mongoose

Jackie Mongoose a pris du galon depuis qu’elle s’est lancée en micro-entreprise. Cela fait 3 ans qu’elle est à son compte et souhaite connaître les spécificités de l’EURL. Elle vous accompagnera à la découverte de ce statut.

• Jackie a 35 ans.
• C’est une ingénieure Freelance.
• Elle travaille dans les télécommunication.
• Elle vit à Bordeaux, la belle endormie.

👉 Jackie souhaite travailler en moyenne 18 jours par mois. Ceci équivaut à 7 semaines de congés par an.

👉 Jackie avait fixé sont TJM à 300€ en micro entreprise. Grâce à l’expérience qu’elle a acquise elle fixe désormais son TJM à 450€/jour.

Elle facture à son client 8 100€ HT par mois et réalise un CA annuel de 97 200€ HT.

👉Sa situation

Jackie est la gérante associée unique de son EURL. Elle a donc le régime social des travailleurs indépendants (TNS).

Jackie a choisi de soumettre son EURL à l’IS.

Elle facture la TVA et facture donc en réalité 9 720€ TTC /mois soit 116 640 € TTC/an à son client.

Pour la simplicité des calculs nous prendrons l’hypothèse que Jackie est célibataire et sans enfant. Son quotient familial est de 1. Ceci nous servira pour la calcul de l’impôt

 

La rémunération de Jackie

Salaire de Jackie et cotisations sociales

Avant de commencer les calculs, il est important de déterminer le niveau de rémunération de Jackie.

Le revenu que génère la société appartient à la société ! Pour pouvoir récolter le fruit de son dur labeur, Jackie doit se verser un salaire..

Quand on parle de salaire, on parle bien évidemment de cotisations sociales. Il faut donc bien que Jackie ait en tête que les 8100€ HT de chiffre d’affaire que réalise l’EURL peuvent être découpés en :

👉 Rémunération brute avant impôt

👉 Cotisations sociales

👉 Frais pour faire fonctionner l’entreprise

👉 Impôt sur les sociétés

👉 Dividendes

Il faut donc anticiper les frais et charges de l’entreprise ainsi que le coût des cotisations sociales pour pouvoir en déduire une rémunération brute.

Les frais

👉 L’EURL a provisionné 4 800€ de frais généraux annuel soit 400€ / mois.

Ce chiffre est une estimation arbitraire des frais annuels supportés par un ingénieur freelance. Il convient d’estimer ses frais avec l’aide d’un expert comptable en fonction de son activité.

Le palier social

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont les prélèvements (que l’on peut retrouver sur une fiche de paie quand on est salarié). Elles servent à financer la retraite, la santé et les allocations familiales.

Pour la simplicité, nous avons défini un taux global de cotisation sociales correspondant à 45%.

Ce taux correspond à la sommes des cotisations dont vous pouvez consulter l’intégralité sur le site officiel du service public rubrique “Cotisations & contributions”.

🚧 Ce taux varie en fonction du montant de la rémunération !

Concrètement cela veut dire que dès que Jackie souhaitera se verser un salaire de 1 000€, l’EURL paiera 450€ supplémentaire de cotisations sociales.

👉 Jackie Mongoose souhaite se verser un salaire (avant impôt) de 4 500€. L’EURL dépense donc au total 6 525€/mois (78 300€ par an), soit 2 025€ de cotisations sociales (24 300 € par an).

ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet aux jeunes freelances qui lancent leur activité d’être exonéré de tout ou partie de certaines cotisations sociales la première année.

Il n’y a pas de condition d’éligibilité mais une condition de ressources pour pouvoir y bénéficier. Pour en savoir plus, consulter le site du gouvernement.

👉 L’exonération totale est accordée en dessous de 30 852 € de revenus (chiffre d’affaires – frais déductibles).

👉 Pour un revenu entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération est partielle et dégressive. Le montant de l’exonération est alors calculé par les impôts selon la formule : :

(Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) x (41 136 € – revenu ou rémunération).

👉Au-delà de 41 136€ de revenus (plafond annuel de la Sécurité Sociale), l’exonération est supprimée.

👉 Malheureusement Jackie ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.

 

Où en est Jackie Mongoose ?

• Chiffre d’Affaire : 97 200€
• Frais généraux : 4 800€
• Rémunération potentielle (charge sociales comprises) : 92 400 €
• Rémunération choisie : 78 300€ dont 24 300€ de charges sociales
• Reste dans les caisses de l’EURL 14 100€

La protection sociale en EURL

La sécurité sociaDepuis Février 2020 l’intégralité des travailleurs non salariés (TNS) rejoignent le régime général de la sécurité sociale. Vous pourrez entendre parler de la SSI (sécurité sociale des indépendants) qui fait le lien entre l’ancien régime des indépendants vers le régime général.

👉 Maladie : Vous bénéficiez d’une assurance maladie identique de celle des salariés. Les remboursements des frais de santé sont pris en charge de la même façon et aux mêmes conditions.

👉 Congés maternité : Vos éventuels congés maternité ou paternité sont également éligibles (sous conditions) à une aide. Pour plus d’informations rendez vous sur le site du service public rubrique “Cotisations & contributions”.

👉 Arrêt maladie : Les freelances peuvent bénéficier (sous conditions) des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie. Pour plus d’informations rendez vous sur le site du service public, rubrique “Cotisations & contributions”.

👉 Allocation familiales : En France, toute personne majeure en situation régulière peut toucher des allocations familiales. Vous pouvez utiliser ce simulateur de la CAF pour connaître le montant des allocations auxquelles vous avez droit.

👉 Retraite : Il s’agit d’un gros champ de réformes en cours au niveau du gouvernement. Les trimestres et le montant de votre retraite sont liés au chiffres d’affaire que vous générez.

👴 Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du service public, rubrique “Professions libérales”.

👉 Chômage: pas de cotisations donc pas de chômage.

 

La loi Madelin

La loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de constituer une protection sociale complémentaire, afin d’être mieux protégés.

Ce dispositif n’est pas obligatoire, il s’agit bien de cotisations volontaires.

Les travailleurs indépendants qui souscrivent à des contrats de complémentaire santé, prévoyance, retraite, compatibles avec les critères de la loi « Madelin », peuvent déduire les cotisations versées au titre de ces contrats de leur revenu imposable.

Les entrepreneurs individuels pouvant bénéficier de la loi Madelin sont ceux qui déclarent les revenus de leur entreprise sur leur propre revenu au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux).

Jackie peut en bénéficier. En revanche, pour la simplicité des calculs, nous prenons le parti de ne pas l’intégrer dans son cas de figure.

Pour en savoir plus sur la loi madelin vous pouvez consulter le site officiel.

Si cette option vous intéresse (ce que je peux comprendre vu les avantages), nous vous conseillons de vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable.

Comment l’ingénieur freelance peut-il avoir une meilleure protection sociale ?

Nous avons parlé des frais tout à l’heure. Mais si souvenez vous ! Jackie a provisionné 400€ de frais par mois soit 4 800€ de frais liés à son activité. Pour travailler l’esprit tranquille nous conseillons à chaque freelance de souscrire à minima aux prestations suivantes pour être accompagné sur son activité ! Voici à titre d’exemple une liste non exhaustive des frais de Jackie

• Responsabilité Civile Pro :
  • Couvre les possibles dommages causés lors des prestations.
  • entre 50€ et 400€ / mois en fonction de son activité.

• Mutuelle & Prévoyance (hors loi madelin) :
  • 80€ / mois de mutuelle & 60€ / mois de prévoyance.
  • Il faut compter au total 140€ / mois

• Banque en ligne :
  • obligatoire à partir de 8€ / mois

• Comptabilité :
  • Vous pouvez la faire vous-même ou vous faire aider par un professionnel 150€ / mois lissé sur une année.

Pour découvrir la liste de nos nombreux partenaires, rendez-vous sur yalink.fr

Les autres cotisations

Encore des taxes qui étaient jusqu’alors invisibles. Ces taxes sont obligatoires et concernent toutes les entreprises 💛.

La Cotisation Foncière des Entreprises

L’EURL est soumise à la CFE.

👉 Le montant à régler au titre de la CFE dépend de la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise, de votre chiffre d’affaires et de la superficie de vos locaux.

🚧 Attention, si vous travaillez depuis votre domicile ou chez vos clients et ne disposez pas de local dédié à votre activité, vous devez tout de même déclarer une surface minimale (1 mètre carré) et êtes dans tous les cas redevable de la CFE.

Le barème de la CFE est disponible ici. Dans notre calcul nous prendrons comme estimation une cotisation de 1 226€ (valeur médiane du barème).

La CFE est déduite du montant des bénéfices imposables.

Cotisation Formation Professionnelle

La CFP correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente et s’ajoute donc aux cotisations sociales dues.

Elle correspond à 0.2% du CA soit 194 €.

Au même titre que la CFE, la CFP est déduite du montant des bénéfices imposables.

 

Où en est Jackie Mongoose ?

• Reste dans les caisses : 14 100€
• Cotisations obligatoires : 1 420€ soit 119€/mois
• Reste dans les caisses : 12 680€

Le palier fiscal de l’EURL

On touche presque au but ! Il ne manque plus qu’à calculer les impôts 😁.

👉 L’impôt sur le revenu

👉 L’impôt sur les sociétés de l’EURL

👉 Choisir si Jackie se verse des dividendes ou non.

 

Impôt sur le revenu

Nous avons vu que le bénéfice imposable de la société et les revenus de l’associé unique sont imposés séparément. Le taux d’imposition est donc déterminé par le montant de vos revenus, auquel l’administration soustrait un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10%. Nous calculons les montants des cotisations fiscales en appliquant le barème de l’impôt sur le revenu.

 

Barème et calcul de l’impôt sur le revenu

Pour rappel Jackie a 35 ans et est célibataire sans enfant. Avec un salaire brut annuel de 54 000€ HT et un Net imposable (après abattement de 10%) de 48 600 €, l’impôt sur le revenu annuel s’élève à 8 585€ soit 715€/mois.

 

Tranches (barème 2020)	Taux d’imposition à appliquer à la tranche	Montant d’impôt de Jackie
Jusqu’à 10 084 €	0%	0 €
De 10 085 € à 25 710 €	11%	1 718 €
De 25 711 € à 73 516 €	30%	5 117 €
De 73 517 € à 158 122 €	41%	0 €
Au delà de 158 123 €	45%	0 €

Où en est Jackie Mongoose ?

• Rémunération brute : 54 000€ soit 4 500€ /mois
• Cotisations fiscales : 8 585 € soit 715€/mois
• Net en fin de mois : 45 415 € soit 3 785€ / mois.

Impôt sur les sociétés

Le bénéfice imposable correspond à la différence entre le chiffre d’affaire perçus par l’entreprise et les charges qu’elle supporte.

Les charges sont de divers types (frais généraux, salaire, amortissement, provisions, etc…). Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable, lui même édité par votre expert comptable.

Barème et calcul de l’IS

Dans notre cas de figure le bénéfice imposable de l’EURL de Jackie Mongoose est de 12 680€. L’impôt sur les sociétés s’élève donc à 1 902€ prélevé à date fixe.

Tranches	Taux d’imposition à appliquer à la tranche	Montant d’impôt de Jackie
Jusqu’à 38 120 €	15 %	1 902 €
Au delà de 38 121 €	26,5%	0 €

 

Dividendes

Jackie choisit de ne pas se verser de dividendes.

Ce qui reste dans les caisses de l’entreprise lui permet d’assurer la pérennité de son EURL et de pouvoir palier soit à des manques de revenus soit à des frais non prévus (rachat d’un PC, etc…).

Où en est Jackie Mongoose ?

• Bénéfice imposable : 12 680 €
• Impôt sur les sociétés : 1 902€
• Reste dans les caisses de l’entreprise : 10 778 €

 

Répartition du Chiffre d’Affaires

Vous voici arrivé à destination.

On récapitule donc le “combien il reste en fin de mois” de Jackie et de son EURL. Pour rappel, Jackie travaille 18 jours par mois pour un TJM de 450€.

Pour l’EURL

CA Annuel	97 200€
Charges
Salaires	78 300 €
Frais généraux	4 800 €
CFE + CFP	1 420 €
Impôts	1 902 €
Reste	10 778 €

 

Pour Jackie

Salaire versé par l’EURL	78 300 €
Cotisations sociales	24 300 €
Salaire brut	54 00 €
IR	8 585 €
Salaire net /an	45 415 €
Salaire net /mois	3 785 €

 

Le petit récapitulatif de l’ingénieur freelance en EURL

Jackie Mongoose vous a préparé un petit récapitulatif au cas où vous auriez oublié quelque chose en route ! Thank you Jackie.

 

Statut	EURL
Nb associé	1 Si > → SARL
€ de création	700 € / 1 500€
€ de fermeture	1 000€
Démarches administratives	Complexes
Rédaction statuts	Oui
Plafond de CA	Non
Collecte la TVA ?	Oui – 20%
Capital social	1€ minimum1000€ conseillé
Régime fiscal	IR ou ISPossibilité de déduire lescharges du CA.
Régime social	TNS
Maladie	Oui
Retraite	Oui en fonction du CA
Congés Maternité	Oui sous conditions
IJSS	Oui sous condition
Contribution Formation pro	Oui
Chômage	Non
Loi Madelin	Oui

 

Vous l’aurez compris, monter son EURL pour un ingénieur freelance n’est pas une mince affaire. Mais armé de patience, bien accompagné et avec une belle visibilité de missions, c’est l’un des statuts que l’on recommande chez Yalink.