Micro entreprise et TVA : Tout savoir

Yalink et le palier fiscal de l'ingénieur freelance
La micro-entreprise est très souvent présentée comme la forme d’entreprise la plus facile à adopter. Régime social et d’imposition  simplifiés, franchise de tva sont autant d'arguments qui rassurent l’entrepreneur en herbe. 
Sommaire

Quelle TVA pour ma micro entreprise ?

La micro-entreprise est très souvent présentée comme la forme d’entreprise la plus facile à adopter. Régime social et d’imposition  simplifiés, franchise de tva sont autant d’arguments qui rassurent l’entrepreneur en herbe. 

Jeune freelance yalink
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Mais voilà, cette simplicité affichée n’est pas éternelle et il vous faudra être attentif à ne pas dépasser les différents seuils qui vous permettront de bénéficier des avantages de la micro. 

Et le premier seuil auquel vous serez confronté est le seuil de franchise de TVA. Pas de panique, je vous explique tout cela. 

Rappel sur la franchise TVA

La franchise de tva est un régime de tva qui exonère les entreprises de déclaration et de paiement de cette taxe. Cela signifie que, sous ce régime, vous n’avez pas à facturer de la tva à vos clients et vous ne pouvez récupérer la tva sur vos dépenses. Conséquence, pas de déclaration de tva. Ce régime s’applique de droit aux micro-entrepreneurs et uniquement à eux !

Yalink et le palier fiscal de l'ingénieur freelance

Les seuils de franchise

Pour rester en franchise de TVA, vous devez respecter un seuil de chiffre d’affaires encaissé. Celui-ci est différent en fonction de votre activité. 

Pour faire simple, vous sortez directement du régime si vous dépassez les seuils suivant : 

Activité Seuil de Chiffre d’Affaires
Prestation de service ( ex : conseil aux entreprises) et professions libérales autre qu’avocat 36 500€
Artiste / auteur 54 700€ 
Commerce94 300€

Que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils ? 

Je sors du régime de franchise de TVA le 1er jour du mois de franchissement du seuil. 

Petit exemple: 

Mr Jean Peplu (et oui on fait du mieux que l’on peut) est freelance dans le conseil aux entreprises. Au mois d’Avril, il en est à 30 000€ de chiffre d’affaires encaissé quand il doit facturer à son client 10 000€. 

Cette facture, Mr Peplu l’a faite sans TVA, puisque au moment où il la réalise, il n’a toujours pas dépassé le seuil. Son client le paie le 15 mai. Au 15 mai, il a donc 40 000€ de CA encaissé, il a dépassé le seuil…

Mr Peplu est donc redevable de la TVA à partir du 1er mai ( le premier jour du mois de dépassement du seuil). S’il a réalisé ses factures du mois de mai sans appliquer de tva, il doit les renvoyer modifiés à ses clients en appliquant de la TVA sur la facture. 

Et ensuite ? 

Une fois redevable de la tva, vous aurez à : 

  • récupérer votre n° de tva intracommunautaire auprès des impôts et le faire figurer dans les mentions légales de vos factures 
  • déclarer et payer la tva aux impôts tous les semestres ( si régime simplifié) ou tous les mois ( si régime réel) 

La micro est-elle toujours faite pour moi ? 

La question mérite d’être posée. En effet, arrivé à ces niveaux de chiffre d’affaires, une analyse de votre situation s’impose pour savoir si la micro-entreprise est toujours le meilleur format. Au vu du niveau de vos charges et de votre imposition, il est possible qu’une autre forme soit plus avantageuse.

Yalink, vous accompagne pour devenir freelance et Numbr vous propose un rendez-vous conseil gratuit pour définir si un autre format d’entreprise ne serait pas plus adapté. 

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Article écrit par Numbr