Tout savoir avant de créer sa SASU en tant qu’ingénieur freelance
La SASU est certainement la forme juridique la plus avancée pour un ingénieur freelance. Généralement, on opte pour cette forme juridique après avoir fait plusieurs années en tant que micro-entrepreneur. Certains se tourneront vers l’EURL alors que la SASU peut être plus avantageuse au niveau fiscal. On continue ici l’exploration des formes juridiques après le portage salarial, l’EURL et la micro-entreprise. On va y détailler la rémunération d’un freelance en SASU et ses formes de rémunération.
Ce que vous apprendrez dans ce guide
👉 La particularité de ce statut juridique et notamment la distinction entre l’associé unique et le président.
👉 Les différences entre l’IR (impôt sur le revenu) et l’IS (impôt sur les sociétés).
👉 Le TJM (Taux Journalier Moyen) que vous pouvez facturer en tant que freelance en fonction de votre expertise et de ce que vous souhaitez gagner.
Vous voici prêt à passer à la vitesse supérieure à la recherche du trésor : le CIMREFDM ( Combien il me reste en fin de mois). Oui on sait, on n’a pas fait simple.
🚨 Choisir la SASU implique d’être bien accompagné. Dans ce guide, nous vulgarisons l’ensemble des notions pour vous les rendre plus accessible.
Vous pouvez vous faire accompagner par un expert-comptable comme Numbr avec lequel nous sommes partenaire.
Nous verrons durant cette aventure les paliers sociaux, les paliers fiscaux, ainsi que les différents frais obligatoires.
Êtes vous prêt ? Allez c’est parti !
Ce qu’il faut savoir avant de devenir ingénieur en SASU
La SASU, l’accomplissement d’une vie de Freelance ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, comme l’EURL, permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant des apports en capital. Qui dit capital, dit investissement.
Vous l’avez donc compris, il faut investir un capital dans votre société !
En choisissant la SASU comme statut juridique, vous créez une société et donc une personne morale. Pour la faire simple, c’est un fonctionnement qui vous protège en cas de défaillance de votre entreprise.
Toutes les subtilités du statut de la SASU ne sont pas traitées dans ce guide. Pour cela, nous vous conseillons de lire le guide officiel de la SASU.
Que faut-il savoir de la SASU ?
👉 La SASU est une société, donc une personne morale et possède donc sa propre personnalité juridique.
👉 La SASU a un seul associé unique.
👉 La création d’une SASU nécessite la rédaction de statut. Le coût global de création d’une la SASU se situe généralement entre 700€ et 1 500 €.
👉 Un capital d’un montant minimum de 1€ est à déposer. Nous vous conseillons d’apporter au minimum 1 000€. C’est un signe que vous envoyez à vos futurs clients / partenaires.
Une histoire de président
BIC ou BNC, quel type d’activité exerce l’ingénieur freelance en SASU ?
En tant qu’ingénieur freelance, vous exercez une activité libérale. Vous déclarez vos revenus dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Associé et président
👉 L’associé.
Dans une SASU, il n’y a qu’un seul associé. On parle ici d’associé unique qui est soit :
🙋 Une personne physique soit
🏤 Une personne morale
Dans votre cas vous serez sans doute l’associé unique en tant que personne physique (95% des cas).
👉 Le président.
Le président est obligatoirement une personne physique 🙋 (en chair et en os).
Il s’agit soit de l’associé unique, soit d’une personne tierce. Le président est le représentant légal de l’entreprise et assure l’orientation stratégique de l’entreprise.
Si le Président est aussi l’actionnaire unique de la SASU, il a les pleins pouvoirs (c’est pas beau ca ?). Le président d’une SASU est soumis au régime des assimilés-salariés et donc affiliés au régime général quasiment identique à celui d’un salarié.
L’aventure de Jackie Mongoose
Cela fait 5 ans que Jackie Mongoose est a son compte. Elle s’interroge sur la SASU et souhaite en connaître les spécificités. Elle vous accompagnera à la découverte de ce statut.
- Jackie a 35 ans.
- C’est une ingénieure Freelance.
- Elle travaille dans les télécommunication.
- Elle vit à Bordeaux, la belle endormie.
👉 Jackie souhaite travailler en moyenne 18 jours par mois. Ceci équivaut à 7 semaines de congés par an.
👉 Grâce à l’expérience qu’elle a acquise elle fixe désormais son TJM à 500€/jour.
Elle facture à ses client 9 000€ HT par mois et réalise un CA annuel de 108 000€ HT.
👉Sa situation
Jackie est la présidente de sa SASU. Elle a donc le régime général des assimilés-salariés.
La SASU est par défaut soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) que l’on vous conseille de garder.
Elle facture la TVA et facture donc en réalité 10 800€ TTC /mois soit 129 600 € TTC/an à ses clients.
Pour la simplicité des calculs nous prendrons l’hypothèse que Jackie est célibataire et sans enfant. Son quotient familial est de 1. Ceci nous servira pour la calcul de l’impôt.
La rémunération de Jackie
Salaire de Jackie et cotisations sociales
Avant de commencer les calculs, il est important de déterminer le niveau de rémunération de Jackie.
Le revenu que génère la société appartient à la société ! Pour pouvoir récolter le fruit de son dur labeur, Jackie doit se verser (roulement de tambour) 🥁, un salaire !
Et quand on parle de salaire, on parle de cotisations sociales. Il faut donc bien que Jackie ait en tête que les 9000€ HT mensuel de chiffre d’affaire que réalise la SASU peuvent être découpés en :
👉 Rémunération brute avant impôt
👉 Cotisations sociales
👉 Frais pour faire fonctionner l’entreprise
👉 Impôt sur les sociétés
👉 Dividendes
Il faut donc anticiper les frais et charges de l’entreprise ainsi que le coût des cotisations sociales pour pouvoir en déduire une rémunération brute.
Les frais
👉 La SASU a provisionné 10 200€ de frais généraux annuel soit 850€ / mois.
Ce chiffre est une estimation arbitraire des frais annuels supportés par un ingénieur freelance. Il convient d’estimer ses frais avec l’aide d’un expert comptable en fonction de son activité.
Le palier social
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont les prélèvements (que l’on peut retrouver sur une fiche de paie quand on est salarié). Elles servent à financer la retraite, la santé et les allocations familiales.
Pour la simplicité, nous avons défini un taux global de cotisation sociales correspondant à 75%.
Quoi ?? 75% pour pouvoir me verser un salaire ? En même temps, il faut bien financer l’ensemble des services que l’on a en France.
Bon, pas de panique, il existe un autre moyen de se verser de l’argent. Il s’agit des dividendes et on en parle un peu plus bas.
Le taux de 75% correspond à la sommes des cotisations dont vous pouvez consulter l’intégralité sur le site officiel du service public rubrique “Cotisations & contributions”.
🚧 Ce taux varie en fonction du montant de la rémunération !
Concrètement cela veut dire que dès que Jackie souhaitera se verser un salaire de 1 000€, la SASU paiera 750€ supplémentaire de cotisations sociales.
👉 Jackie Mongoose souhaite se verser un salaire (avant impôt) de 3 500€. La SASU dépense donc au total 6 125€/mois (73 500€ par an), soit 2 625€ de cotisations sociales mensuelles (31 500€ par an).
ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet aux jeunes freelances qui lancent leur activité d’être exonéré de tout ou partie de certaines cotisations sociales la première année.
Il n’y a pas de condition d’éligibilité mais une condition de ressources pour pouvoir y bénéficier. Pour en savoir plus, consulter le site du gouvernement.
👉 L’exonération totale est accordée en dessous de 30 852 € de revenus (chiffre d’affaires – frais déductibles).
👉 Pour un revenu entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération est partielle et dégressive. Le montant de l’exonération est alors calculé par les impôts selon la formule : :
(Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) x (41 136 € – revenu ou rémunération).
👉Au-delà de 41 136€ de revenus (plafond annuel de la Sécurité Sociale), l’exonération est supprimée.
👉 Malheureusement Jackie ne remplit pas les conditions pour en bénéficier
Où en est Jackie Mongoose ?
- Chiffre d’Affaire : 108 000€
- Frais généraux : 10 200€
- Rémunération potentielle (charge sociales comprises) : 73 500 €
- Rémunération choisie : 73 500€ dont 31 500€ de charges sociales
- Reste dans les caisses de la SASU 24 300€
La protection sociale en SASU
Le président de la SASU est sous le régime général avec un statut de assimilés-salariés, c’est à dire qu’il a une protection sociale quasiment identique à celui d’un salarié.
Pour bénéficier de cette protection sociale, il doit obligatoirement être rémunéré.
👉 Maladie : Vous bénéficiez d’une assurance maladie identique de celle des salariés. Les remboursements des frais de santé sont pris en charge de la même façon et aux mêmes conditions.
👉 Congés maternité : Vos éventuels congés maternité ou paternité sont également éligibles (sous conditions) à une aide. Pour plus d’informations rendez vous sur le site du service public rubrique “Cotisations & contributions”.
👉 Arrêt maladie : Les freelances peuvent bénéficier (sous conditions) des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie. Pour plus d’informations rendez vous sur le site du service public, rubrique “Cotisations & contributions”.
Le président d’une SASU profite d’une couverture pour les accidents du travail, contrairement au dirigeant d’une EURL.
👉 Allocation familiales : En France, toute personne majeure en situation régulière peut toucher des allocations familiales. Vous pouvez utiliser ce simulateur de la CAF pour connaître le montant des allocations auxquelles vous avez droit.
👉 Retraite : Il s’agit d’un gros champ de réformes en cours au niveau du gouvernement. Les trimestres et le montant de votre retraite sont liés au chiffres d’affaire que vous générez.
👴 Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du service public, rubrique “Professions libérales”.
👉 Chômage: pas de cotisations donc pas de chômage.
Comment l’ingénieur freelance peut-il avoir une meilleure protection sociale ?
Nous avons parlé des frais tout à l’heure. Mais si souvenez vous ! Jackie a provisionné 850€ de frais par mois soit 10 200€ de frais liés à son activité.
Pour travailler l’esprit tranquille nous conseillons à chaque freelance de souscrire à minima aux prestations suivantes pour être accompagné sur son activité ! Voici à titre d’exemple une liste non exhaustive des frais de Jackie. Les frais professionnels peuvent être déductibles.
- Responsabilité Civile Pro :
- Couvre les possibles dommages causés lors des prestations.
- 400€ / mois en fonction de son activité.
- Mutuelle & Prévoyance :
- 80€ / mois de mutuelle & 60€ / mois de prévoyance.
- Il faut compter au total 140€ / mois
- Banque en ligne :
- obligatoire à partir de 15€ / mois
- Comptabilité :
- Vous pouvez la faire vous même ou vous faire aider par un professionnel 150€ / mois lissé sur une année.
- Logiciel pro:
- Pour exercer son activité en toute autonomie : 150€ / mois.
Pour découvrir la liste de nos nombreux partenaires, rendez-vous sur yalink.fr
Les autres cotisations
Encore des taxes qui étaient jusqu’alors invisibles. Ces taxes sont obligatoires et concernent toutes les entreprises 💛.
La Cotisation Foncière des Entreprises
La SASU est soumise à la CFE.
👉 Le montant à régler au titre de la CFE dépend de la commune dans laquelle est domiciliée votre entreprise, de votre chiffre d’affaires et de la superficie de vos locaux.
🚧 Attention, si vous travaillez depuis votre domicile ou chez vos clients et ne disposez pas de local dédié à votre activité, vous devez tout de même déclarer une surface minimale (1 mètre carré) et êtes dans tous les cas redevable de la CFE.
Le barème de la CFE est disponible ici. Dans notre calcul nous prendrons comme estimation une cotisation de 1 981€ (valeur médiane du barème).
La CFE est déduite du montant des bénéfices imposables.
Cotisation Formation Professionnelle
La CFP correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente et s’ajoute donc aux cotisations sociales dues.
Elle correspond à 0.2% du CA soit 219€.
Au même titre que la CFE, la CFP est déduite du montant des bénéfices imposables.
Où en est Jackie Mongoose ?
- Reste dans les caisses : 24 300€
- Cotisations obligatoires : 2 200 € soit 185€/mois
- Reste dans les caisses : 22 100€
La fiscalité de la SASU
On touche presque au but ! Il ne manque plus qu’à calculer les impôts 😁.
Les bénéfices de la SASU sont soumis par défaut à l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas, le président de la SASU peut se verser une rémunération sous forme de salaire et/ou des dividendes. Il est alors imposé à l’IR sur ses revenus en tant que personne physique.
La fiscalité de la SASU à l’IS
Le bénéfice imposable de la société et les revenus du président sont imposés séparément. C’est cette solution que nous détaillons dans ce guide car c’est celle qui est employée dans la majorité des cas. Il faut distinguer 3 types d’impôts
👉 Impôt sur la société (bénéfice imposable)
👉 Impôt sur le revenu (salaire)
👉 Impôt sur les dividendes (en fin d’année).
Imposition sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices imposables réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises. L’entreprise doit faire une déclaration et payer l’IS à dates fixes.
Le taux d’imposition à l’IS dépend du bénéfice imposable de la société.
Pour l’exercice 2020-2021, le taux réduit qui s’applique dans la majorité des cas des personnes indépendantes (CA inférieur à 7,63M€) est de :
👉 15% pour la tranche des bénéfices inférieure à 38 120€.
👉 26,5% pour les bénéfices supérieur à 38 120€.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site officiel des impôts.
Imposition sur les rémunérations
Lorsque la SASU est imposée à l’IS, le président associé unique possède un régime d’imposition aligné sur celui des salariés en ce qui concerne leur rémunération.
Vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 10% (lié à vos frais personnels). .
Imposition sur les dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
Ces dividendes peuvent constituer son unique source de revenus. Ils ne sont donc pas directement liés à l’activité du président, mais bien à sa qualité d’associé.
Le montant des charges : 17.2% de CSG-CRDS sur les dividendes distribuées, auxquels s’ajoutent les 12,8% d’impôt sur le revenu (IR), soit 30%.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement ou contacter un cabinet d’expertise comptable.
Passons aux choses sérieuses et calculons les impôts de Jackie
👉 L’impôt sur le revenu
👉 L’impôt sur les sociétés de l’EURL
👉 Choisir si Jackie se verse des dividendes ou non.
Le palier fiscal de la SASU
Impôt sur le revenu
Nous avons vu que le bénéfice imposable de la société et les revenus de l’associé unique sont imposés séparément. Le taux d’imposition est donc déterminé par le montant de vos revenus, auquel l’administration soustrait un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10%. Nous calculons les montants des cotisations fiscales en appliquant le barème de l’impôt sur le revenu.
Barème et calcul de l’impôt sur le revenu
Pour rappel Jackie a 35 ans et est célibataire sans enfant. Avec un salaire brut annuel de 42 000€ HT et un Net imposable (après abattement de 10%) de 37 800 €, l’impôt sur le revenu annuel s’élève à 5 344€ soit 445€/mois.
| Tranches (barème 2020) |
Taux d’imposition à appliquer à la tranche | Montant d’impôt de Jackie |
|---|---|---|
| Jusqu’à 10 084 € | 0% | 0 € |
| De 10 085 € à 25 710 € | 11% | 1 718 € |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30% | 3 627 € |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41% | 0 € |
| Au delà de 158 123 € | 45% | 0 € |
Où en est Jackie Mongoose ?
- Rémunération brute : 42 000€ soit 3 500€ /mois
- Cotisations fiscales : 5 344 € soit 445€/mois
- Net en fin de mois : 36 656 € soit 3 055€ / mois.
Dividendes
Contrairement à l’EURL Jackie choisit de se verser des dividendes.
Pour compléter son salaire en fin d’année Jackie décide de se verser 15 000€ de dividendes.
Elle va devoir payer environ 30% de charges sur les dividendes et obtiendra donc : 15 000 € x 30% = 10 500 €
Ce qui reste dans les caisses de l’entreprise lui permet d’assurer la pérennité de sa SASU et de pouvoir palier soit à des manques de revenus soit à des frais non prévus (rachat d’un PC, etc…).
Impôt sur les sociétés
Le bénéfice imposable correspond à la différence entre le chiffre d’affaire perçus par l’entreprise et les charges qu’elle supporte.
Les charges sont de divers types (frais généraux, salaire, amortissement, provisions, etc…). Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable, lui même édité par votre expert comptable.
Barème et calcul de l’IS
Dans notre cas de figure le bénéfice imposable de la SASU de Jackie Mongoose est de 7 100€. L’impôt sur les sociétés s’élève donc à 1 065€ prélevé à date fixe.
| Tranches | Taux d’imposition à appliquer à la tranche | Montant d’impôt de Jackie |
| Jusqu’à 38 120 € | 15 % | 1 065 € |
| Au delà de 38 121 € | 26,5% | 0 € |
Où en est Jackie Mongoose ?
- Ce qui reste dans la SASU : 22 100 €
- Dividendes : 15 000 €
- Bénéfice imposable : 7 100 €
- Impôt sur les sociétés : 1065 €
- Reste dans les caisses de l’entreprise : 6 035€
Répartition du Chiffre d’Affaires
Vous voici arrivé à destination.
On récapitule donc le “combien il reste en fin de mois” de Jackie et de sa SASU. Pour rappel, Jackie travaille 18 jours par mois pour un TJM de 500€.
Pour la SASU
| CA Annuel | 108 000€ |
| Charges | |
| Salaires | 73 500 € |
| Frais généraux | 10 200 € |
| CFE + CFP | 2 200 € |
| Dividendes | 10 500 € |
| Impôts dividendes | 4 500 € |
| Impôts société | 1 065 € |
| Reste | 6 035 € |
Pour Jackie
| Salaire versé par la SASU | 73 500 € |
| Cotisations sociales | 31 500 € |
| Salaire brut | 42 000 € |
| IR | 5 344 € |
| Salaire net /an | 36 656 € |
| Salaire net /mois | 3 055 € |
| Dividendes | 10 500 € |
| Dividendes mensualisé | 875 € |
| Salaire net mensuel | 3 930 € |
Le petit récapitulatif de l’ingénieur freelance en SASU
Jackie Mongoose vous a préparé un petit récapitulatif au cas où vous auriez oublié quelque chose en route ! Thank you Jackie.
| Statut | SASU |
| Nb associé | 1 Si > → SAS |
| € de création | 700 € / 1 500€ |
| € de fermeture | 1 000€ |
| Démarches administratives | Complexes |
| Rédaction statuts | Oui |
| Plafond de CA | Non |
| Collecte la TVA ? | Oui – 20% |
| Capital social | 1€ minimum1000€ conseillé |
| Régime fiscal | IS conseillé |
| Régime social | Assimilé salarié |
| Maladie | Oui |
| Retraite | Oui en fonction du CA |
| Congés Maternité | Oui sous conditions |
| IJSS | Oui sous condition |
| Contribution Formation pro | Oui |
| Chômage | Non |
Vous l’aurez compris, monter sa SASU pour un ingénieur freelance n’est pas une mince affaire. Mais armé de patience, bien accompagné et avec une belle visibilité de missions, c’est l’un des statuts que l’on recommande chez Yalink.
La principale différence avec l’EURL réside dans le mode de rémunération et le choix de se verser ou non des dividendes.
